Les fleurs de CBD enfin légales en France

Les fleurs de CBD légales en France.

Nous commençons cette nouvelle année par une très bonne nouvelle ! Le Conseil d’État a légalisé la vente des fleurs de CBD en France. C’est un véritable soulagement pour les professionnels du CBD mais également pour les consommateurs.

Les dates clés

Rappelons que le chemin fut long et compliqué pour en arriver à la légalisation des fleurs de CBD en France.

En effet, en 2018, les préfets prennent des mesures judiciaires à l’encontre des propriétaires de magasins spécialisés dans le CBD. Des actions, telles que la saisie de marchandise, les gardes à vue ou encore les sanctions avec amendes, sont menées.

En Décembre 2021, le Gouvernement publie un arrêté interdisant la vente de fleurs et de feuilles de CBD. Ce fut un véritable coup dur pour les professionnels du CBD, qui voient leur chiffre d'affaires chuter. Mais, c’est sans compter sur l’UPCBD, l’Union des Professionnels du CBD, qui dépose un référé-liberté dans le but de suspendre cet arrêté.

C’est en Janvier 2022 que cette interdiction est suspendue. Le taux légal en THC passe de 0,2% à 0,3%. Les fleurs de CBD sont donc légales en France.

Il aura fallu attendre un an pour que le Conseil d’État donne raison aux professionnels du CBD. En effet, l’arrêté est ainsi réétudié et le Conseil d’État a rendu son verdict: l’arrêté du 30 Décembre 2021 est annulé. Les fleurs de CBD sont donc officiellement légales en France !

Tout savoir sur la légalisation des fleurs de CBD

De nombreuses requêtes ont été réalisées par les acteurs du secteur du CBD, permettant ainsi d’interpeller le Conseil d’État. Ce dernier a étudié l’ensemble des requêtes et a conclu que les fleurs de CBD ne présentaient aucun risque pour la santé publique. En effet, les juges ont précisé que le Cannabidiol (CBD) n'entraîne aucun effet psychotrope et ne provoque aucune dépendance et accoutumance. Il n’est donc pas considéré comme une produit stupéfiant.

Les juges du Conseil d’État ont donc affirmé que l’interdiction des fleurs de CBD est illégale et disproportionnée. C’est pourquoi, les fleurs de CBD deviennent donc 100% légales en France, avec un taux de THC<0,3%.

C’est avec soulagement que les professionnels du CBD peuvent reprendre leur activité sans l’ombre d’un flou juridique.

Le rôle primordial de l’UPCBD

L’UPCBD, autrement dit l’Union des Professionnels du CBD, est une association à but non lucratif qui a été créée par des professionnels français du secteur du CBD. Elle défend notamment les intérêts communs de la filière CBD. Elle souhaite mettre en place un cadre réglementaire clair et adapté concernant la vente du CBD en France. L’UPCBD s’investit également dans la recherche scientifique et médicale sur le CBD.

Dès sa création, l’UPCBD a pris une place importante dans ce secteur et devient ainsi le porte-parole des professionnels du CBD.

Lorsque le Gouvernement a interdit la vente de fleurs de CBD en Décembre 2021, l’UPCBD a immédiatement réagi ! En effet, elle a déposé un référé-liberté dans le but de suspendre en urgence cet arrêté. Et le résultat ne s’est pas fait attendre: l’interdiction a été levée dès le mois de Janvier 2022.

L’UPCBD s’engage donc au quotidien dans le secteur du CBD et la légalisation des fleurs du CBD sonne comme une véritable victoire pour cette association ! Son président, Charles Morel, a d’ailleurs déclaré qu’ "Avec cette décision, c'est toute une filière qui est sauvée. On ne comprenait pas pourquoi elle était visée par une politique prohibitionniste totalement incohérente, éloignée des réalités, et qui voulait s'en prendre à un produit non-stupéfiant. C'est la consécration de l'Etat de droit."

Conclusion

Grâce à la décision du Conseil d’État de légaliser la vente des fleurs de CBD en France, les professionnels du secteur du CBD peuvent enfin réaliser leur activité en toute légalité.

Après plus de 6 ans de flou juridique, c’est une véritable victoire pour les professionnels du CBD mais également pour les consommateurs.

Toute l’équipe AMI DU CBD profite de cette bonne nouvelle pour vous remercier pour votre confiance et votre soutien. Nous vous souhaitons une excellente année 2023 !