Législation sur le CBD en France

Législation sur le CBD en France

En France, les boutiques vendeuses de CBD se multiplient de jour en jour. Elles se développent dans la capitale à Paris, ainsi que dans toutes les régions de l’Hexagone.

Avec ce succès effréné du CBD, il est très important pour les commerçants et les consommateurs de connaître les lois régissant la vente et la consommation de ce produit.

Malgré le flou qui planait sur le CBD depuis quelques années, il est désormais clair et précis que le CBD est totalement légal en France. Les détails.

Un projet d’arrêté qui a tout changé !

Depuis des années, la France n’était pas très motivée à légaliser le CBD sur son territoire. Aucun texte de loi n’a été précisément rédigé et présenté au public. Et l’autorité a considéré les commerçants de CBD comme des vendeurs illégaux. Certains commerçants étaient même contraints de subir une poursuite judiciaire.

Légal ou pas légal, le CBD a fait couler beaucoup d’encre. On ne savait plus quoi penser et les consommateurs et les vendeurs restaient dans le doute.

Mais depuis le 19 novembre 2020, la loi autour du CBD a subitement changé en France car la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a sorti un projet d’arrêté sur le CBD.

Cet arrêté atteste que « la culture, l’importation, l’exportation, le commerce et l’utilisation industrielle du chanvre est finalement étendue dans tous les pays de l’Union Européenne, à condition que la teneur en THC contenue dans chaque produit fini n’excède pas les 0.2% ».

Le CBD avec un taux de THC de 0.2% est de ce fait libre de circuler en Europe, et la France est contrainte de se plier à cette décision. Depuis cette date, la loi française sur le CBD voit enfin le bout du tunnel.

Vendeurs comme consommateurs peuvent enfin souffler. Le commerce connait davantage de succès tout en tenant compte bien évidemment de la « nouvelle » législation imposée par la France.

Le CBD, enfin légal en France

Une seule phrase peut résumer cette législation : le CBD ou cannabidiol est légal dans toute la France. De ce fait, il est tout à fait possible de l’acheter, de le consommer et de le commercialiser.

Le CBD utilisé dans la fabrication des différentes variantes se doit d’être issu d’une variété de cannabis sativa L. autorisée par la réglementation. La teneur en THC contenue dans cette plante de base doit être inférieure à 0.2%. Et les produits finis doivent contenir entre 0 et 0.2% de THC.

Selon la législation, chaque produit présenté au public doit être certifié auprès d’un laboratoire européen spécialisé et indépendant. Cette certification atteste que le produit en question contient une trace de THC inférieure à 0.2% et ne provoquera aucun effet psychotrope.

Les grandes lignes de la législation sur le CBD en France

La loi établie par l’Hexagone ne signifie pas que le CBD a été légalisé et c’est tout. Il y a des grandes lignes à connaitre et à respecter :

--- Il est strictement interdit de présenter le CBD et ses différents dérivés comme des médicaments dotés de propriétés thérapeutiques. L’usage de ce cannabidiol se limite dans le cadre du bienêtre. C’est pourquoi il est considéré comme un complément alimentaire.

--- Il est interdit par la loi de faire une publicité sur le CBD auprès des consommateurs. Les pharmaciens sont les seules personnes autorisées à parler à leurs patients des vertus thérapeutiques du CBD.

--- Le CBD ne doit pas être consommé par les enfants, les femmes enceintes et les femmes allaitantes.

--- Il est interdit de vendre du CBD et ses dérivés aux mineurs, moins de 18 ans. Tous les acheteurs doivent présenter une pièce d’identité lors de l’achat, que ce soit un achat en ligne ou dans une boutique physique.

--- Les fleurs de CBD ne doivent pas être fumées.

--- La promotion et la publicité du cannabis sont également prohibées par la loi.

Les différentes formes de CBD en France

La France propose aujourd’hui une multitude de produits à base de CBD. Puisque la loi en vigueur limite son usage dans le contexte bienêtre, alors il est courant de découvrir le CBD sous formes de produits cosmétiques, d’huiles, d’infusions, de tisanes, de gélules, de cristaux, de crèmes, de liquides et de résines.

Le boom du marché de CBD a surement séduit l’industrie alimentaire. C’est pourquoi on rencontre divers produits de consommation contenant ce cannabidiol. Comme le chocolat, les friandises, les cookies, les beurres, le miel, les limonades, etc.

L’autre secteur profitant du potentiel du CBD n’est autre que le cosmétique. Aujourd’hui, on compte un nombre incalculable de produits de beauté et de soins à base de CBD. Citons notamment les crèmes, les baumes à lèvres, les sels de bain, les masques pour cheveux, les gels et les huiles corporelles.